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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société BERGON SAS, au capital de 269 040 €, dont le siège est situé: 386 Route de Fréjus, 83490 LE MUY - RCS Fréjus 733750061 ci après dénommé « BERGON », et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet de www.jardinerie-bergon.fr. Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les jardineries BERGON établissements physiques.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.jardinerie-bergon.fr implique l'adhésion, à ces Conditions Générales de Vente. BERGON peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes Conditions Générales de Vente.


1. La Commande directe en ligne

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Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.

S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande. En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, BERGON ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait. Dans ce cas, tous les frais engagés par BERGON pour réexpédier la commande seront à la charge de l'acheteur.

L'acheteur vérifie alors le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles) avant de confirmer la commande.

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Modes de livraison :

Dans la visualisation du panier d'achat, un tarif de livraison est affiché. Il s'agit seulement d'une estimation. L'acheteur aura plus tard le choix entre plusieurs modes de livraison. Il est alors informé du tarif de chacun de ces modes. A noter que les modes de livraison ; Colissimo à domicile sans signature, Point Retrait chez un commerçcant ou dans un bureau de poste, sont regroupés. Vous devez selectionner le groupe puis cliquer sur commander pour acceder au tableau des trois modes de livraison.

Modes de paiement :

  • Par carte bleue en transaction sécurisée – Paiement en un ou plusieurs fois (cf. article 7)
  • Par Paypal en transaction sécurisée

Un récapitulatif complet de la commande est alors visible.

Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email sera également envoyé.

- Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client. L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, BERGON ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute modification et/ou annulation d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Client :

- Par email: serviceclient@bergon.pro
- Par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.

BERGON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2. Le Prix

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Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite). BERGON peut être amené à modifier à tout moment ses prix, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement. 

PROMOTIONS : Les tarifs des produits en promotion sont effectifs au moment de la commande. Un tarif promotionnel ne pourra être appliqué sur un produit d'une commande antérieure ou postérieure à la promotion en cours.

DESTOCKAGE : Les produits en destockage ne sont ni repris ni échangé. A l'exception des produits qui auraient été endommagés lors de la livraison.

3. La Disponibilité des produits

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Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées sont à titre indicatives et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir le client rapidement par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez annuler la commande ou poursuivre. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours.

4. Les Modalités de livraison

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Modes de livraison :

Vous avez le choix entre une livraison à domicile avec ou sans signature ou en point relay avec la poste ou l’un de nos partenaires. Vous pouvez également choisir d’enlever votre commande directement dans l’un de nos magasins situés dans le sud est de la France, vous trouverez la liste des adresses dans la Rubrique NOS MAGASINS. En fonction du poids, BERGON se réserve toutefois le droit de choisir in fine, le transporteur le mieux adapté à l'envoi de votre commande selon sa nature et ses dimensions. Pour les produits très volumineux, seule la livraison en France métropolitaine est possible.

Au moment de choisir votre mode de livraison vous avez le choix de laisser une note.Toute demande sera transmise au transporteur (ex : laisser le colis au gardien, en cas d’absence déposer le carton devant la porte, m’appeler avant de livrer le colis etc…). Pour des raisons de sécurité, temps ou d’assurance, il en tient ensuite au transporteur - postier ou facteur - de prendre la responsabilité de tenir ou non une demande sortant du cadre de livraison habituelle. Bergon ne peut être tenu responsable le cas échéant.

Détail des transporteurs utilisés:

- La Poste : Colis compris entre 0 et 30kg, de développé maximum (L + lg + ht) inférieur à 1,50m et L < 1m
- Autres transporteurs : Colis compris entre 0 et 999kg, L+(2xlg)+(2xht) < 3m et L < 2,50m

Zones de livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, DOM-TOM, en Corse et en Belgique. Pour tout autres pays de l'Union européenne, veuillez nous contacter pour en faire la demande.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi de 24H à 72H hors week-ends et jours fériés et à partir de la date d'expédition.

BERGON va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Cas particuliers :

Les  articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques adaptés. Avant de passer commande, vous devez vous assurer que votre adresse de livraison permet les points suivants sachant que la livraison sera effectuée en limite de propriété :

- Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque, déchargement de l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m), utilisation possible d’une grue qui monte à 6m de haut, possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.

En cas d’absence :

Dans le cas d’une livraison par La Poste, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi à l’heure de distribution du courrier postal ainsi que le samedi matin. En cas d’absence pour un colis avec signature, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors quinze (15) jours pour vous présenter à votre bureau de poste indiqué muni de votre avis de passage et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné. Toute re-livraison vous sera facturée aux frais réels d'envoi (propres à chaque transporteur). En cas d'abandon de la commande, seule la valeur des marchandises commandées vous sera remboursée, avec déduction correspondant à la participation aux frais de retour du colis.

Incidents de livraison :

Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement le colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. En cas de bris ou de doutes nous vous conseillons de refuser le colis s'il est visiblement endommagé de l'extérieur ou de l'intérieur.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

Si le bris est constaté qu'une fois le colis ouvert et sans la présence du facteur : Veuillez prendre des photos du produit endommagé ainsi que du colis de l'exterieur ou l'on voit clairement l'étiquette du transporteur.

Pour les modalités de renvois, se conférer au paragraphe 8.


Commande DRIVE

TOUS les produits présents sur le site www.jardinerie-bergon.fr (à l'exception des produits du marchand Gallagher) sont disponibles dans le cadre des services Drive (retrait en magasin). Dans le cas d’une commande avec le service Drive, une fois la commande préparée par le magasin sélectionné et disponible pour le retrait, le Client est informé par email.

Le délai peut varier entre 2h-24 heures et jusqu'à 4 jours (pour Le Luc et Hyères) en fonction de la disponibilité des produits en magasin. À réception de l’email confirmant que la commande est disponible en magasin, le Client doit se rendre au magasin sélectionné dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

En l’absence de retrait des marchandises dans le délai de 10 jours ouvrés, la commande pourra être annulée et le Client remboursé. Si toutefois le Client souhaite un délai supérieur, il peut contacter le service client au moment de sa commande afin de l’en aviser. Au moment de la récupération de sa commande, le Client doit présenter une pièce d’identité et doit s’assurer de la conformité de la commande.

AUCUN remboursement, échange ou autres changements d’états de la commande initiale ne pourra être effectué dans les établissements Bergon. Le Client doit passer par l’interface du site pour faire quelconque modification à sa commande.

5. Les tarifs de livraison

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Les tarifs (qui varient en fonction du poids, des fournisseurs et des zones) changent souvent, aussi nous proposons au client de se connecter sur www.jardinerie-bergon.fr et de simuler son achat pour connaître le tarif de livraison qui lui convient.

Les frais de livraison sont fixes en France Métropolitaine (hors Corse) pour les gammes Green Touch (49€ HT) et Gallagher (9,35€ HT) peu importe le poids et le nombre d'articles que vous commandez.

L'enlèvement en magasin est toujours gratuit, quelle que soit la commande, le client doit néanmoins se présenter avec un véhicule conforme au chargement. Le chargeur se réserve le droit de refuser le chargement en cas de véhicule inapproprié.

Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.

6. Conformité de la marchandise

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Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition. Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi :

Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison. A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Dans tous les cas, vous avez 24h pour envoyer un email et nous tenir informés: service client. Voir le point Incident de livraison au point 4.

7. Le Paiement

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Les modes de paiement acceptés par BERGON sont les suivants :

Paiement par carte bancaire : (carte bleue, visa, mastercard)

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) grâce au système de paiement Sherlock’s certifié par LCL.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

A aucun moment BERGON n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet, déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Il vous faut être muni de votre téléphone mobile sur lequel vous recevrez un code à renseigner pour finaliser votre commande.

Attention : en cas d’erreur de code ou de fausse manipulation, votre commande ne sera pas aboutie. Il convient de vous rapprocher de votre service client en cas de doute ou de problème.

Paiement en plusieurs fois :

Option disponible UNIQUEMENT pour un compte de PARTICULIER pour une commande à partir de 200€ et jusqu'à 1500€ maximun. Pour toute commande supérieure à ce montant, veuillee nous contacter.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Paiement via Paypal :

La société BERGON dispose d’un compte Paypal actif et certifié, en vous connectant avec vos accès Paypal, vous pourrez effectuer l’ensemble de vos achats en toute simplicité.

8. Droit de rétractation

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Conditions:

Selon la directive du 25 octobre 2011 (suivie en France de la loi dite Hamon), vous bénéficiez désormais d'un délai de quatorze jours (14) jours pour vous rétracter et nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés, moins les frais de port aller et retour et selon le même mode de règlement que celui utilisé pour votre achat.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge, renonçant à tout recours à cet égard contre BERGON.

Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance. Pour les achats réalisés directement en magasin, ce délai ne s’applique pas.

Procédure :

Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client :

- Par email au service client

Si vous respectez le delai de 14 jours. Vous pourrez alors renvoyer le colis - à vos frais (à moins de non conformité du produit ou de bris), en y joignant votre facture, à l'adresse suivante :

BERGON / Service Web
386 route de Fréjus
83490 LE MUY

Nous vous conseillons de choisir un envoie avec signature. La société BERGON ne pourrait être tenue responsable du non acheminement du colis.

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par BERGON, vous recevrez le remboursement du montant total du produit uniquement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client selon votre mode de paiement initial.

9. Garantie du produit

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Garantie du produit :

Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. La durée de garantie est inscrite sur la fiche du produit (onglet Description). En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti. La garantie court à compter de la date de livraison de votre commande. La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

10. Exonération de responsabilité

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. BERGON ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

11. Utilisation des données personnelles

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Voir tous les détails dans les Mentions Légales.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos « nom, prénom et adresse », par mail au service client

Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à BERGON et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.

Si vous avez passé commande sur www.jardinerie-bergon.fr  ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à desinscire@jardinerie-bergon.fr

Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1460664

12. Propriété intellectuelle

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Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.jardinerie-bergon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BERGON. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite. Le crédit photo est issu de la banque d’images Shutterstock ou bien de nos partenaires et marques.

Les développements et graphismes sont édités et copyrightés par la Société La Ligne Web, Agence Internet spécialiste E-commerce à Aix en Provence et Marseille.

13. Loi et tribunal compétent

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Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent.