CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société BERGON SAS, au capital de 269 040 €, dont le siège est situé: 386 Route de Fréjus, 83490 LE MUY FRANCE ci-après dénommé « BERGON », et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet de www.jardinerie-bergon.fr. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande.
1. La Commande directe en ligne
Haut de pageSi l'acheteur a déjà passé commande sur le site www.jardinerie-bergon.fr, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.
PREMIÈRE COMMANDE : l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande. En cas d'erreur de saisie ou de mention incomplète dans les coordonnées du destinataire, BERGON ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait. Pour les clients au compte PRO, toute commande effectuée avant validation du compte ne pourra bénéficier des tarifs et avantages du compte PRO ni ajustement de prix suite à la validation du compte.
La commande s'effectue en 5 étapes :
- Récapitulatif
- Connexion
- Adresse
- Livraison
- Paiement
80% des COMMANDES sont préparées LE JOUR MÊME pour EXPEDITION le LENDEMAIN*.
* Sous réserve. Du lundi au vendredi hors jours fériés et hors commandes expédiées par GreenTouch.
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MODIFICATION ET/OU ANNULATION d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Client :
- Par ce formulaire de contact.
- Par téléphone : au numéro communiqué dans le message de confirmation de commande.
2. Le Prix
Haut de pageTous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) ou en HT pour les clients du groupe professionnel. Ces prix sont hors frais de livraison (sauf indication contraire). BERGON peut être amené à modifier à tout moment ses prix. Ces prix sont hors frais de livraison (sauf indication contraire). BERGON se réserve le droit d'annuler toute commande qui, suite à une erreure, bug informatique ou tout autre problème, ne correspondrait pas aux tarifs, références ou poids réels de leur base de donnée en vigueur.
Les prix pratiqués sur la www.jardinerie-bergon.fr ne peuvent s’appliquer dans les magasins Bergon du VAR et inversement. Les prix affichés sur le site peuvent avoir des conditions différentes de celles pratiquées dans les magasins.
PROMOTIONS : les tarifs promotionnels sont effectifs au moment de la commande et ne peuvent être appliqués sur une commande antérieure ou postérieure à la promotion en cours.
DÉSTOCKAGE : les produits en déstockage ne sont ni repris, ni échangé, à l'exception des produits qui auraient été endommagés lors de la livraison ou non conforme à la fiche descriptive.
3. La Disponibilité des produits
Haut de pageToute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités affichées sont à titre indicatives et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
RUPTURE DE STOCK : nous nous engageons à prévenir le client rapidement. Nous lui indiquerons alors dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t être livré(s). Il pourra alors, s'il le souhaite annuler sa commande ou la poursuivre. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se fera d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours.
4. Les Modalités de livraison
Haut de pageZONES DE LIVRAISON : France Métropolitaine, DOM-TOM et pays de l'Union européenne.
CHOIX du TRANSPORTEUR
* En fonction du poids, volume, fragilité...il est possible que tous les choix ne vous soient pas proposés.
- Colissimo domicile sans signature - 2 à 6 jours ouvrés
- Colissimo domicile avec signature - 2 à 6 jours ouvrés
- Colissimo Point Retrait max. 20 kg - Retrait chez un commerçant ou dans un bureau de poste - 2 à 6 jours ouvrés
- Schenker domicile par palette ou gros carton - Pour commande volumineuse ou de plus de 30 kg
- Gallagher domicile - Uniquement pour les produits concernés
- GreenTouch domicile - Uniquement pour les produits concernés
* Delais moyens de 10 à 15 jours - Bergon retrait DRIVE - Retrait dans l'un de nos 5 Dépôts Bergon du VAR au choix
Cette option permet de retirer la commande gratuitement dans l'un des 5 magasins Bergon situé dans le VAR. Les produits seront donc transferés de notre dépôt central au magasin choisi. Le Client sera alors informé par email que sa commande est prête. Le délai peut varier entre 2h-48h et jusqu'à 4 jours pour les jardineries du Luc, de Cogolin et Hyères. Le Client doit se rendre à l'accueil du magasin sélectionné dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Au moment de récupérer sa commande, le Client doit présenter une pièce d’identité et vérifier sa commande.
AUCUN remboursement, échange ou autres changements d’états de la commande initiale ne pourra être effectué dans les magasins. Le Client devra passer par l’interface du site pour faire quelconque modification à sa commande.
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BERGON se réserve le droit de choisir et modifier in fine, le transporteur le mieux adapté à l'expédition et le prix de l'expédition si celui-ci est eronné. Pour les produits très volumineux, seule la livraison en France métropolitaine est possible. Les transporteurs ont comme mandat d'acheminer la marchandise de notre dépôt émetteur à l'adresse de destination. En aucun cas les transporteurs ont le mandat de rentrer dans un domicile privée même si la marchandise est volumineuse ou lourde.
VISUALISATION DU PANIER : le tarif de livraison affiché est une estimation. L'acheteur a l'étape 4.LIVRAISON le choix entre les différents modes de livraison. Il sera alors informé du tarif exact de chacun d'eux. A noter que les modes de livraison ; Colissimo à domicile sans signature et Point Retrait chez un commerçant ou dans un bureau de poste, sont regroupés. Vous devez sélectionner le groupe puis cliquer sur commander pour accéder aux choix détaillés. Cette action ne vous engage en rien à finaliser votre achat.
LAISSER UNE NOTE : toute demande sera transmise au transporteur (ex : laisser le colis au gardien, en cas d’absence déposer le carton devant la porte, m’appeler avant de livrer le colis etc…). Pour des raisons de sécurité, temps ou d’assurance, il en tient ensuite au transporteur - postier ou facteur - de prendre la responsabilité de tenir ou non une demande sortant du cadre de livraison habituelle.
DÉLAI DE LIVRAISON : varie selon le mode de livraison choisi de 24H à 72H hors week-ends et jours fériés et à partir de la date d'expédition. BERGON va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible.
COMMANDE AVANT 11H : en semaine seulement, nous pouvons l'expédier la journée même, si possible et sur demande.
COMMANDE VOLUMINEUSE : si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.
COMMANDE expédiées par DB Schenker : Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque, déchargement de l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5 m), utilisation possible d’une grue qui monte à 6 m de haut, possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée. Si l'accès est impossible avec un 38 tonnes veuillez nous contacter AVANT le paiement afin d'étudier la possibilité de livraison par un autre type de véhicule. Si la marchandise nous est retournée faute de présence ou de réponse du client, les frais de port aller et retour et de gardianage seront déduit du remboursement de la commande.
ABSENCE : pour un colis avec signature, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Passé le délai donné, le colis nous sera retourné. Toute re-livraison vous sera facturée aux frais réels d'envoi (propres à chaque transporteur). En cas d'abandon de la commande, seule la valeur des marchandises commandées vous sera remboursée, avec déduction correspondant à la participation aux frais de retour du colis.
INCIDENT : nous vous recommandons de vérifier attentivement le contenu du colis en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. S'il est visiblement endommagé de l'extérieur nous vous conseillons de refuser le colis. Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 72 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Client.
RÉCLAMATION : si un bris est constaté qu'une fois le colis ouvert et sans la présence du facteur. Veuillez prendre des photos du produit endommagé ainsi que du colis de l'extérieur ou l'on voit clairement l'étiquette du transporteur et nous les faire parvenir par courrier électronique au Service Client dans les 72 heures suivant la réception.
5. Les tarifs de livraison
Haut de pageLes tarifs varient en fonction du poids, des fournisseurs et des zones. Nous suggérons de vous connecter et de simuler un achat jusqu'à l'étape 4.Livraison en cliquant sur Commander (sans payer) pour connaître le tarif final de livraison. Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.
GREEN TOUCH : 49 € HT frais de livraison fixes en France Métropolitaine peu importe le poids et le nombre d'articles commandé.
GALLAGHER : 9,90€ HT frais de livraison fixes en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Italie et Pays-Bas peu importe le poids et le nombre d'articles commandé.
RETRAIT en MAGASIN : gratuit pour l'enlèvement dans l'une des 5 jardineries Bergon du VAR.
6. Le Paiement
Haut de page- Carte bleue - CB, VISA, MASTER - en transaction sécurisée
- Par Paypal en transaction sécurisée
- Paiement en plusieurs versements
- Virement Bancaire sur demande et acceptation préalable
PAIEMENT SÉCURISÉ : tous les paiements s'effectue au moment de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) grâce au système de paiement Sherlock’s certifié par LCL. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A aucun moment BERGON n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.
3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet, déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Il vous faut être muni de votre téléphone mobile sur lequel vous recevrez un code à renseigner pour finaliser votre commande.
Un email de confirmation de commande sera envoyé, puis un second dans le cas d'un paiement par carte.
PAIEMENT EN PLUSIEURS VERSEMENTS : disponible UNIQUEMENT pour un compte de PARTICULIER pour une commande à partir de 200€ et jusqu'à 1500€ maximum. Pour toute commande supérieure à ce montant, veuillez nous contacter.
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
7. Droit de rétractation
Haut de pageSelon la directive du 25 octobre 2011 (suivie en France de la loi dite Hamon), vous bénéficiez désormais d'un délai de quatorze jours (14) jours pour vous rétracter et nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés, moins les frais de port aller et retour et selon le même mode de règlement que celui utilisé pour votre achat. Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance.
CONDITIONS : Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De plus, les produits personnalisés ou commandés pour le client ne sont pas admissibles au droit de rétraction. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge, renonçant à tout recours à cet égard contre BERGON.
PROCÉDURE : tout retour devra préalablement être signalé à l'aide de ce formulaire. Si vous respectez le délai de 14 jours. Vous pourrez alors renvoyer le colis à vos frais (à moins de non conformité du produit ou de bris pendant le transport), en y joignant votre facture, à l'adresse suivante :
BERGON / Service Web
386 route de Fréjus
83490 LE MUY
Nous vous conseillons de choisir un envoie avec signature. La société BERGON ne pourrait être tenue responsable du non acheminement du colis. Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par BERGON, vous recevrez le remboursement du montant total du produit uniquement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
8. Garantie du produit
Haut de pageLes produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. La durée de garantie est inscrite sur la fiche du produit (onglet Description). En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti. La garantie court à compter de la date de livraison de votre commande. La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice. A noter que dans certains cas, la demande et l'application de la garantie devra être faite directement avec le fabricant. Dans ces cas, Bergon ne peut servir d'intermédiaire.
9. Exonération de responsabilité
Haut de pageLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. BERGON ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
10. Utilisation des données personnelles
Haut de pageVoir tous les détails dans les Mentions Légales.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos « nom, prénom et adresse », par mail au service client. Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à BERGON et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.
Si vous avez passé commande sur www.jardinerie-bergon.fr ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à desinscire@jardinerie-bergon.fr.
Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1460664
11. Propriété intellectuelle
Haut de pageTous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.jardinerie-bergon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BERGON. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite. Le crédit photo est issu de la banque d’images Shutterstock ou bien de nos partenaires et marques.
Les développements et graphismes sont édités et copyrightés par la Société La Ligne Web, Agence Internet spécialiste E-commerce à Aix en Provence et Marseille.
12. Loi et tribunal compétent
Haut de pageLes présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent.